top of page

C.G.V.

 

 

                 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.ctsouvenirs.com s’appliquent entre l’auto-entrepreneur Cosette TARDIEU enregistré sous le numéro de SIREN 908.984.669, dont le siège social est Vermont, 71340 Saint Bonnet de Cray et toute personne physique majeure qui consulte le site internet et/ou effectue un achat sur www.ctsouvenirs.com.

 

Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande dans la mesure où ces Conditions affectent vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part. Si vous n’êtes pas  d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.

​

​

T A R I F S

 

 

 

             Les prix figurants sur www.ctsouvenirs.com sont exprimés en euros TTC et hors frais de livraison. Les frais de port varient et sont détaillés avant la finalisation de l’achat. Je me réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais m’engage à appliquer les prix indiqués lors de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.

 

 

D R O I T    D E    R É T R A C T A T I O N

​

​

​

                 - Produits personnalisés : Pour tous les produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les produits commandés avec une personnalisation sur mesure. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles personnalisés sur la base d’une photo envoyée par l'Acheteur.

 

                 - Produits sans personnalisation : Pour tous les produits pour lesquels l'Acheteur ne désirerait aucune personnalisation, l'Acheteur dispose alors, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est protégé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur accessible par mail à l’adresse : ctsouvenirs.photo@gmail.com

 

 

 

R E S P O N S A B I L I T É

​

​

​

                 Je ne pourrai être tenue responsable en cas de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport.

Les produits sont identifiés par des photographies. Je ne pourrai être tenue responsable d’une mauvaise restitution des couleurs qui peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.

 

 

​

P R O P R I É T É   I N T E L L E C T U E L L E

​

​

​

                 Tous les éléments du site www.ctsouvenirs.com sont et restent ma propriété intellectuelle et exclusive. En aucun cas, vous n’êtes autorisés à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser ces  éléments à quelque titre que ce soit. Toutes les images sont réalisées par Cosette TARDIEU et pour sa simple utilisation. 

bottom of page